Depuis l´été 2009, des gencods (ou codes barres) individuels sont vulcanisés dans tous les pneus Schwalbe tringles souples, Downhill et Marathon. Alors qu´apparaissent sur le marché les premiers pneus avec des gencods endommagés, Schwalbe Profil a parlé des conséquences de ces actes pour les revendeurs spécialisés avec Dr Verena Hoene, avocate spécialisée en protection de la propriété industrielle, au cabinet de droit économique «Heuking Kühn Lüer Wojtek» à Cologne.

Quels sont les avantages du gencod?
Le gencod permet une totale traçabilité en matière de qualité. En cas de lots défectueux, le rappel des pneus peut être géré beaucoup plus facilement. De même pour la garantie où les causes de défaillance sont cernées très rapidement.

Pourquoi ne faut-il pas enlever le gencod?
Le gencod est partie intégrante du produit. L´enlever nécessite une intervention lourde et très préjudiciable pour le pneu dont la carcasse sera définitivement endommagée, entraînant des risques élevés pour la sécurité et pouvant générer des accidents graves. A ce stade, il est très important de noter que l´entière responsabilité d´une telle opération incombe au vendeur qui s´expose ainsi au délit de tentative de coups et blessures involontaires.
La suppression du gencod est également une violation du droit des marques, tout aussi répréhensible. En effet, la loi protège Schwalbe afin que sa marchandise soit vendue dans son état d´origine et induit, bien-sûr, que celleci ne peut assumer aucune garantie pour les pneus dont le gencod a été enlevé ou détérioré.

Comment peut se protéger le réseau spécialisé contre ce type de dérives?
Tout simplement, en ne vendant que des marchandises avec l´emballage d´origine, le gencod, ainsi que la notice d´utilisation et de montage.

Est-ce qu´un revendeur peut rendre des pneus avec un gencod endommagé?
Oui, car c´est un cas de garantie et un revendeur a tout à fait le droit de rendre la marchandise à son fournisseur. Par contre, celui qui la vend en l´état - ce que tout bon revendeur ne doit absolument pas faire au vu des risques encourus - perd tous ses droits à la garantie, et doit en assumer la responsabilité.

Quelles sont les conséquences de la suppression du gencod?
Nous avons officiellement porté plainte contre ce type de pratiques, car il en va également de l´intérêt public afin que la sécurité des consommateurs soit totalement assurée. Pour ce faire, Schwalbe peut même interdire à des tiers la vente de ses pneus, si leur détérioration est avérée après leur «mise en circulation».

Dr Verena Hoene, avocate spécialisée : «Seul celui qui vend de la marchandise dans son emballage d´origine est en règle avec la loi».